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Bonjour à toutes et à tous !

Je tiens dans un premier temps à vous remercier pour vos commentaires et vos questions lors du cours de mardi, qui l’a rendu plus interactif. Il y a certaines questions auxquelles je n’avais pas su répondre et auxquelles je réponds donc maintenant après avoir effectué quelques recherches :

Quelles sont les durées des baux pour la location de terrains agricoles ?

Il y a deux types de baux à prendre en compte :

-        Une promesse de bail signé entre le locataire et le propriétaire du terrain pour pouvoir effectuer l’analyse de faisabilité, les démarches administratives… Cette phase peut être très longue (jusqu’à 7-8 ans pour la France).

« Cette promesse est conclue pour une durée de 5 (cinq) années à compter de ce jour. Elle s’éteindra à la plus proche des dates suivantes :

     o   Soit de plein droit à l’issue d’un délai de 5 (cinq) ans à compter de ce jour,

     o   Soit par décision du « BÉNÉFICIAIRE » d’abandonner le projet qui en informera le « PROPRIÉTAIRE » et le « FERMIER » par lettre recommandée avec accusé de réception

     o   Soit par la signature du BAIL et de la CONVENTION D’INDEMNISATION. Nonobstant ce qui précède, et compte tenu de la lenteur de certaines procédures, la durée de la PROMESSE sera prorogée de plein droit d’une année,  dans l’hypothèse où le « BÉNÉFICIAIRE » fournirait au « PROPRIÉTAIRE » et au « FERMIER », un mois au moins avant le terme de la « PROMESSE », les éléments écrits attestant du dépôt de la demande de permis de construire, ou de l’avancement de la procédure de raccordement : attestation du paiement par le « BÉNÉFICIAIRE » de l’acompte demandé par le gestionnaire du réseau électrique auquel se raccorde le projet. » [1]

-        Si le projet est concluant, un bail définitif est signé à l’issue de toutes les études de faisabilité. Ce dernier a une durée supérieure à la durée de vie estimée du parc (en comptant le démantèlement). En France, les baux utilisés pour les projets éoliens ont des durées allant de 18 à 99 ans. Une fois le bail arrivé à échéance, il y a possibilité de le renouveler.

Aucun promoteur ne va prendre le risque de s’engager dans un projet éolien si le bail ne couvre pas la durée du projet. Pour en être assuré, il existe des clauses spécifiant que si le terrain venait à être vendu lors de la durée de ce bail, le nouvel acheteur doit continuer de laisser l’exploitation du terrain au promoteur.

La longueur des démarches administratives est une problématique pour l’obtention des baux.  « Un projet éolien est souvent, voire presque constamment, soumis à recours. Entre le moment de la signature des avant-contrats qui constitue une étape initiale du projet et la construction du parc, une durée de 7 à 8 années peut s’écouler. Une durée qui fragilise la pérennité des rapports contractuels initiaux. En 7 ou 8 ans, la situation personnelle des cocontractants a le temps d’évoluer (divorce, succession, mariage) et la situation des parcelles également (garanties, cession, échanges) » [2]

Vous trouverez un exemple de bail français en Annexe 6 de [1] et un exemple de bail québécois dans [3].

Quels sont les délais entre la découverte d’un site éolien et la production au Québec ?

Avant de s’intéresser au Québec, [1] propose un échéancier classique concernant les étapes opérationnelles d’un projet éolien en France (p.13). Ce type d’échéancier est bien souvent idéalisé (fin de la procédure en 60 mois soit 5 années) et cela peut être bien plus long.

Pour ce qui est du Québec, les délais sont là aussi variables et sont uniques pour chaque projet. En général, l’estimation de la ressource éolienne d’un site (atlas, campagne de mesures, interprétation des résultats, étude de faisabilité…) prend entre une et deux années. La construction débute 2 à 3 ans après l’identification du site en raison des délais d’obtention des permis. Du côté du gouvernement, les démarches sont de moins en moins longues en raison des différents projets ayant déjà eu lieu.

Je vous mets à la suite trois exemples de parcs éoliens québécois pour lesquels les délais ont été allongés pour diverses raisons :

-        Au Québec, le Bureau d’Audience Publique sur l’Environnement (BAPE) peut être consulté si l’on s’oppose à un projet réalisé autour de notre ville. C’est ce qui s’est passé pour un projet éolien dans la région de Rivière-du-Loup. Un habitant a voulu s’opposer au projet. Le BAP a donc écouté les deux parties afin de trouver un compromis, ce qui a entraîné entre 6 et 7 ans de retard.

-        Comme expliqué par Hussein dans le Module 8, la construction des deux éoliennes de Nergica en Gaspésie a rencontré un retard en raison d’un problème d’accès au site. Bien que tous les permis de construire, les contrats de rachat d’électricité par Hydro-Québec aient été signés, un des propriétaires (sur une dizaine) des terrains d’accès au site (route longue de 7 km) ne voulait pas autoriser le passage de camions pour l’acheminement des différents constituants des éoliennes.

-        En 2016, un appel d’offres a été lancé pour un projet éolien destiné aux premières nations. Le projet a été remporté par une des communautés de la Côte Nord et les études de ressources éoliennes… ont pu commencer. À l’arrivée du gouvernement actuellement en place, ce dernier a décidé de geler le projet et de suspendre les autorisations sous prétexte que le Québec disposait de suffisamment d’énergie éolienne. L’année dernière, le projet a finalement pu reprendre à la suite d’un changement de politique vis-à-vis de l’industrie éolienne au Québec. [4]

Ces exemples, parmi tant d’autres, montrent la difficulté d’acceptation sociale des projets éoliens. Ce sont principalement ces raisons qui entraînent des retards dans l’élaboration des parcs éoliens.

Sources :

[1] Protocole d’accord éolien, Guide de recommandations relatives à l’implantation d’éoliennes sur des parcelles agricoles (2006) (disponible en pièce jointe)

[2] https://www.actu-juridique.fr/professions/les-conditions-dimplantation-deoliennes-terrestres/  

[3] Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Gouvernement du Québec, Bail-Modèle (disponible en commentaire)